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Quatre mois après la signature du partenariat stratégique entre les États-Unis et la République démocratique du Congo, la Commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) publie une analyse critique. L’organisation catholique pointe plusieurs clauses jugées contraignantes pour la RDC, notamment sur le plan sécuritaire, juridique et fiscal, et s’interroge sur les risques d’un affrontement entre puissances américaine et chinoise sur le sol congolais.

Un accord-cadre « non spécifique » aux contreparties sécuritaire floues

Signé à Washington en décembre 2025 sous l’égide des présidents Donald Trump et Félix Tshisekedi, ce partenariat stratégique vise à encadrer des projets prioritaires pour l’industrialisation de la RDC, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement américaines en minerais critiques (cobalt, lithium, cuivre) et le développement d’infrastructures.

Mais pour la CENCO, le texte reste un accord-cadre « non spécifique » , fixant de grandes orientations sans engagements fermes. L’organisation oppose ce document à l’accord sino-congolais, qui liait directement l’État à des entreprises chinoises.

Point d’alerte n°1 : le volet sécuritaire. L’accord visait officiellement à répondre à la crise de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda. Pourtant, les États-Unis n’ont pris aucun engagement formel de sécurité envers la RDC, se limitant à des déclarations d’intention sur la coopération militaire.

Une « réforme constitutionnelle » qui inquiète

L’accord demande à la RDC de réformer son cadre légal pour faciliter sa mise en œuvre, notamment le Code minier et la loi n° 013/005 du 11 février 2014 (qui accorde des exemptions fiscales totales aux entreprises chinoises).

La CENCO s’étonne de la mention d’une « réforme constitutionnelle » , alors qu’aucune disposition de la Constitution ne bloque l’accord.

« Certains craignent une interprétation extensive de cette clause pour justifier une révision ou un changement de la Constitution », alerte l’organisation.

Deux clauses qui limitent la souveraineté congolaise

Bien que l’accord affirme respecter la souveraineté de la RDC, la CENCO identifie deux contraintes majeures :

Obligation de rendre compte à l’ambassadeur des États-Unis avant tout changement de politique sur les minerais critiques.
Participation majoritaire américaine obligatoire pour tous les projets stratégiques.

« La souveraineté est théorique, mais les mécanismes de contrôle sont américains », résume un analyste cité par la Commission.

Durée « indéterminée » et permis miniers potentiellement étendus

Autre alerte : la durée du partenariat est indéterminée. Le préambule évoque un « développement économique à long terme ». Pour sortir de l’accord, chaque partie doit respecter un préavis de cinq ans.

La CENCO soulève également la question des durées d’exploitation :

Les sociétés commerciales issues de l’accord auraient une durée légale de 99 ans (conformément au droit congolais).
Les sociétés minières relèvent actuellement de l’article 67 du Code minier : permis d’exploitation de 25 ans, renouvelable par périodes de 15 ans.

Problème : l’accord prévoit la révision du Code minier. Si cet article est modifié, la durée des permis d’exploitation des sociétés américaines pourrait être allongée, sans débat public préalable.

Conflit Chine-USA en RDC : le risque fiscal et géopolitique

L’accord s’inscrit dans les tensions géopolitiques entre grandes puissances. La CENCO identifie deux risques majeurs :

Droits préférentiels américains sur les projets de minerais critiques (SAR), qui pourraient fermer l’accès des entreprises chinoises aux gisements congolais.
Révision de la loi n° 013/005 de 2014 , qui exonère aujourd’hui totalement les entreprises chinoises de certaines taxes.

La question posée par la CENCO est directe :

« Les Américains vont-ils payer des taxes que les Chinois ne paient pas ? Ne vont-ils pas exiger que ceux-ci paient comme eux, sinon plus qu’eux ? »

L’organisation appelle les députés, sénateurs et la société civile à « veiller minutieusement à ce que la révision de cette loi n’occasionne pas d’affrontement des deux puissances sur le territoire de la RDC ».

Réactions contrastées à Kinshasa

Depuis sa signature, le « deal minier » divise l’opinion sociopolitique congolaise :

Le gouvernement salue « un signal fort de confiance entre Kinshasa et Washington ».
Les voix critiques dénoncent « un prétendu bradage des ressources nationales » et un accord qui « servirait surtout à préserver le régime Tshisekedi au détriment des intérêts du pays ».

Conclusion : un accord sous haute surveillance

Avec cette analyse, la CENCO ne s’oppose pas frontalement au partenariat USA-RDC, mais elle en expose les angles morts : absence de garanties sécuritaires, contraintes sur la souveraineté, durée indéterminée, risques de révision constitutionnelle et de conflit sino-américain sur le sol congolais.

Pour les investisseurs et observateurs économiques, cet accord illustre une nouvelle phase de la compétition pour les minerais critiques en Afrique, où la RDC devra arbitrer entre attractivité pour les capitaux américains et préservation de ses intérêts à long terme.

Guillaume MAVUDILA